En décembre 2008, le parlement a fait un pas en faveur de la pétition des œuvres d’entraide pour une augmentation de l’aide au développement à 0,7% du revenu national brut. Il s’est rallié au principe d’une augmentation à 0,5% d’ici 2015. Il a demandé au Conseil fédéral un message et un crédit additionnels, mais celui-ci a refusé de remplir ce mandat.
En automne 2009, le Conseil fédéral a reconnu que certains arguments plaidaient en faveur de l’augmentation, mais pas avant 2013. En mars passé, le Conseil national s’est rallié de justesse à cette position, alors que le Conseil des Etats est resté ferme. En juin il a exigé, pour la troisième fois, le message additionnel du 0,5%.
404 millions de plus jusqu’en 2012
Le Conseil fédéral prend l’affaire enfin au sérieux. La semaine passée il a rejeté la demande d’augmenter l’aide seulement à 0,45% jusqu’en 2015 (en 2009 elle était à 0,47%) et il a décidé de l’augmenter chaque année de 9%. Les moyens nécessaires sont prévus dans le budget 2011 et dans le plan financier en vigueur jusqu’en 2014.
Concrètement, le Conseil fédéral va présenter au parlement, en automne, un crédit additionnel de 404 millions de francs pour les années 2011 et 2012. Sur ce montant, environ 80 millions vont aller à l’aide multilatérale (pour le réapprovisionnement du Fonds de développement africain, pour l’initiative de désendettement multilatérale et pour le Programme des Nations Unies pour le développement). Sur le plan bilatéral, environ 200 millions de francs sont prévus pour les projets sur l’eau et 125 millions pour des mesures climatiques.
Les fonds pro-climat ne seront pas additionnels
Fin 2009, le Conseil fédéral s’est engagé, lors de la conférence de l’ONU de Copenhague, à participer au financement de mesures pro-climat dans les pays en développement. Il a promis pour cela environ 150 millions de francs jusqu’en 2012. A l’époque, la Direction du développement et de la coopération (DDC) partait du principe que ces moyens seraient ajoutés au 0,5%.
Le Conseil fédéral a maintenant fixé le montant à 140 millions de francs, dont 125 millions sont rajoutés au crédit additionnel du 0,5% et ne vont donc pas s’ajouter à l’objectif du 0,5%. (Les autres 15 millions vont au Fonds global pour l’environnement GEF et ils sont contenus dans le crédit cadre environnement global de l’Office fédéral de l’environnement – ici il s’agit effectivement de moyens additionnels. Le Parlement va se prononcer encore cette année sur ce crédit cadre de 149 millions de francs en tout pour les années 2010 – 2014.)
Les chances restent bonnes
L’objectif du 0,5% n’est pas complètement acquis. Il faut encore faire un peu de travail de persuasion : certains parlementaires sont favorables à l’extension de la coopération au développement, mais ils ont quelques réticences liées à la politique financière. Mais puisque, selon le Département des finances, les perspectives financières du budget fédéral sont encore meilleures que prévu l’année passée, les chances de l’objectif du 0,5% restent bonnes.
Michèle Laubscher, Alliance Sud
